J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF9950135A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999, Mme Martin (Marie-Joëlle), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Le Moigne (Gilbert), à compter du 1er novembre 1999.